Conditions Générales de Location 

« Le Locataire de la Propriété » désigne le client ayant effectué la réservation, y compris les accompagnants autorisés à résider dans La Propriété tel qu’indiqué au moment de la réservation.  

« La Propriété » désigne le Gîte meublé qui peut être un Studio Classique, Supérieur ou de Prestige, une chambre d’hôte, les espaces verts et la piscine située au Domaine de Montboulard, 16800, SOYAUX.  

« La Location » désigne la durée du séjour qui débute à 16h00 le premier jour et se termine à 10h30 le dernier jour tel que défini dans la réservation. Le Locataire de la Propriété n'a pas le droit de demeurer dans La Propriété au-delà de La Location, sauf accord préalable entre les deux parties.  

« Animal de compagnie » désigne un chien ou un chat calme et bien-sage qui est accepté dans La Propriété. Si le Locataire de la Propriété souhaite être accompagné de plusieurs chiens ou chats ou de deux de ces animaux, l’accord écrit de la direction de La Propriété devra avoir été préalablement obtenu. Les animaux de compagnie sont sous la seule responsabilité du Locataire de la Propriété qui aura l’obligation de nettoyer tous les besoins de l’animal. Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans la zone de la piscine.  

a. Le nettoyage de la Propriété avant l'arrivée du Locataire de la Propriété.  

b. La fourniture de draps et serviettes, qui seront changés chaque semaine, ainsi que des serviettes pour la piscine.  

c. Pour les séjours d'une semaine ou plus, le nettoyage en milieu de séjour de la Propriété (Chambres, salles de bains et sols, cuisine non incluse).  

d. Pour le Locataire de la Propriété ayant réservé une chambre d’hôte, le petit-déjeuner sera pris dans la salle à manger.  

e. La fourniture d’Internet via un réseau Wifi.  

f. Le chauffage, l’eau froide et chaude  

g. L’utilisation du brûleur à bois situé dans la maison principale, ou les gîtes disposant d’une cheminée, sous réserve des conditions indiquées ci-dessous.  

h. L’utilisation des meubles de barbecue et de la terrasse pour les gîtes disposant d’une arrière-cour, sous réserve des conditions ci-dessous.  

i. L’utilisation des espaces verts, les installations sportives et de la piscine de la Propriété, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.

La réservation de la Propriété sera considérée comme provisoire jusqu'à la réception du montant total du séjour, à défaut de versement au plus tard sept jours calendaires après la réservation, elle sera annulée.  

a. Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 7 jours avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total si la réservation est annulée dans les 7 jours précédant l'arrivée. Si le client ne se présente pas à l'établissement, il sera facturé le montant total. Les services optionnels sollicités au moment de la réservation ne seront pas exigés si la réservation est annulée avant l'enregistrement.  

b. La réservation dite de longue durée de la Propriété, c’est-à-dire excédant 30 jours, sera considérée comme provisoire jusqu’à la réception d’arrhes représentant le coût de la Location du premier mois, à défaut de versement d’arrhes au plus tard trois jours calendaires après la réservation, elle sera annulée. En toute hypothèse les arrhes versés pour la réservation ne seront pas remboursables. Un préavis de 30 jours est requis pour l'annulation du séjour de longue durée  

c. Un dépôt de garantie pourra en outre être sollicité par la direction de la Propriété et payé par chèque ou carte bancaire au moment de la Location.  

d. Le dépôt de garantie sera alors restitué en tout ou en partie dans les 14 jours suivant la date de départ. Toutes les ruptures, pertes ou dommages ou nettoyage extraordinaire consécutifs à l’utilisation de la Propriété seront déduits du dépôt de garantie. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour répondre à ces coûts ou à cette responsabilité, tout montant supplémentaire est payable par le Locataire de la Propriété. Dans le cas où une réclamation est faite par la direction, elle devra transmettre la justification précise de sa réclamation au Locataire de la Propriété.  

Si la réservation est faite par l’intermédiaire d’un tiers ou si elle fait partie d’une proposition qui contient des dispositions propres à cette offre, les dispositions en matière d’annulation spécifiées par le tiers ou la proposition auront préséance sur ces dispositions en matière d’annulation. 

Le Locataire de la Propriété s’engage à être un locataire prévenant et de prendre bien soin de La Propriété.  

En fin de période de Location il devra laisser la Propriété et ses équipements dans le même état propre et rangé que dans lequel il l’a trouvé.  

La direction se réserve le droit d'effectuer une rétention du dépôt de garantie prévu à l’article 3 b) pour couvrir les frais de nettoyage supplémentaires si le Locataire de la Propriété laisse la Propriété dans un état inacceptable.  

Le Locataire de la Propriété s'engage à occuper la Propriété en bon père de famille de manière à ne causer aucuns désagréments aux autres Locataires de la Propriété, et aux biens composant la Propriété et ses annexes. A défaut, la direction se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable, pouvant aller jusqu’à la résiliation immédiate de la Location.  

Le Locataire de la Propriété devra laisser à la direction le droit d'entrer dans la Propriété, à des moments raisonnables, pour effectuer tout entretien normal, qui peut inclure le jardinage, le nettoyage, les réparations, etc.  

Le locataire de la Propriété n'acquiert aucun droit sur la Propriété, à l'exception du droit d’occupation pendant la période de Location.  

Le Locataire de la Propriété n'est pas autorisé à sous-louer, prêter, même à titre gratuit, la Propriété pendant sa période de Location.  

Le Locataire de la Propriété doit signaler sans délais à la direction les défauts, les pannes de tout équipement dans La Propriété qu’il a pu constater.  

Le Locataire de la Propriété n’est pas autorisé à stationner des caravanes (motorisées ou non), des remorques, et des campings car sur le parking de la Propriété, sauf accord express de la direction.  

Les enfants du Locataire de la Propriété sont sous la seule responsabilité et la seule surveillance du ou des titulaires de l’autorité parentale.  

Le locataire de la Propriété est réputé être entièrement et exclusivement responsable de tous les accompagnants et animal de compagnie présent à ses côtés dans la Propriété donnée en Location.  

Le Locataire de la Propriété et ses accompagnants sont censés avoir lu et accepté les règles d’utilisation des équipements de la Propriété et notamment de sa piscine.  

En cas d’indisponibilité de la Propriété au moment de la location, la direction de la Propriété s'efforcera de faire tous les efforts raisonnables pour proposer un logement équivalent sur la Propriété. Si un logement équivalent est introuvable, tout acompte et/ou dépôt de garantie sera remboursé.  

En cas de signalement par le Locataire de la Propriété de défauts, pannes de tout équipement dans la Propriété, la direction s’engage à effectuer la réparation et/ou le remplacement nécessaire dans les meilleurs délais.  

La direction de la Propriété ne peut être tenue pour responsable :  

a. Des maladies, blessures et dommages aux biens du Locataire de la Propriété, de ses accompagnants et de l’animal de compagnie contractées au cours de la Location sur la Propriété, causés notamment par l'utilisation de la piscine, du brûleur à bois, des bicyclettes, des appareils électroménagers ou de tout autre équipement utilisé par le Locataire de la Propriété.  

b. De tout dommages, pertes aux véhicules et à leurs contenus stationnés sur le parking de la Propriété.  

c. De tout défaut ou arrêt temporaire dans la fourniture des fluides (électricité, eau, etc.) et des services associés au sein de la Propriété.  

d. De toutes pertes, dommages ou blessures résultants de conditions météorologiques défavorables, d'émeutes, de guerres, de grèves ou d'autres questions indépendantes de la volonté de la direction.  

e. De toutes pertes, dommages ou inconvénients causés ou subis par le Locataire de la Propriété si la Propriété est détruite ou gravement endommagé avant le début de la période de Location.  

Dans un tel cas, la direction s’engage dans les sept jours calendaires à rembourser au Locataire de La Propriété toutes les sommes, acomptes, arrhes et dépôts de garantie déjà versées au titre de la période de location.  

Le contrat de location est intégralement régi par le droit et la loi française et sera considéré comme ayant été fait en France.  

Toute procédure découlant du contrat de location ou en rapport avec celui-ci ressort de la compétence exclusive des juridictions françaises.